Conditions d'utilisation

Conditions générales d'utilisation

Les règles de la ruche.

Dernière mise à jour : avril 2026

1.Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Beez, réseau social français dédié aux entrepreneurs, investisseurs et mentors.

En créant un compte, tu acceptes sans réserve les présentes CGU. Si tu n'acceptes pas ces conditions, tu ne dois pas utiliser Beez.

2.Inscription

Pour rejoindre Beez, tu dois fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute fausse déclaration peut entraîner la suspension immédiate de ton compte.

  • L'inscription est ouverte à toute personne majeure exerçant ou souhaitant exercer une activité entrepreneuriale.
  • Les comptes de type Pro (entrepreneurs avec une activité déclarée) nécessitent un numéro de SIRET valide. Beez se réserve le droit de vérifier cette information.
  • Tu es responsable de la confidentialité de tes identifiants de connexion et de toute activité réalisée depuis ton compte.

3.Utilisation acceptable

En utilisant Beez, tu t'engages à ne pas :

  • Créer de faux profils ou usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise
  • Envoyer des messages non sollicités (spam) ou du contenu promotionnel abusif
  • Publier ou partager tout contenu illégal, diffamatoire, haineux, obscène ou portant atteinte aux droits de tiers
  • Utiliser la plateforme à des fins de démarchage commercial non autorisé ou de collecte de données
  • Tenter de contourner les mesures de sécurité ou d'accéder à des données qui ne te sont pas destinées
  • Automatiser l'accès à la plateforme (scraping, bots) sans autorisation écrite préalable

4.Contenu publié

Tu restes seul responsable du contenu que tu publies sur Beez (profil, biographie, messages, photos, etc.). En publiant du contenu, tu garantis en disposer des droits nécessaires et qu'il ne porte pas atteinte aux droits de tiers.

Beez ne saurait être tenu responsable du contenu publié par ses membres. Tout contenu contraire aux présentes CGU peut être supprimé sans préavis.

5.Suspension et résiliation

Beez se réserve le droit de suspendre ou de résilier ton accès à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Comportement abusif, harcelant ou nuisible envers d'autres membres
  • Fourniture d'informations fausses lors de l'inscription
  • Activité frauduleuse ou illégale

Tu peux à tout moment demander la suppression de ton compte en contactant contact@joinbeez.com.

6.Propriété intellectuelle

Le contenu que tu publies sur Beez (textes, photos, descriptions) te reste entièrement appartenant. En le publiant, tu accordes à Beez une licence non exclusive, mondiale, gratuite et transférable, pour l'afficher et le distribuer dans le cadre du fonctionnement de la plateforme.

La marque Beez, le logo, le design de la plateforme et le code source sont la propriété exclusive de Beez et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite.

7.Limitation de responsabilité

La plateforme Beez est fournie en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Beez ne garantit pas la disponibilité continue du service ni l'absence d'erreurs.

Dans les limites autorisées par la loi applicable, Beez ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme.

8.Modification des CGU

Beez se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification substantielle, un préavis de 30 jours sera envoyé par email à l'adresse associée à ton compte.

La poursuite de l'utilisation de la plateforme après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. Si tu refuses les modifications, tu peux supprimer ton compte avant l'entrée en vigueur des nouvelles CGU.

9.Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de la plateforme : contact@joinbeez.com

10.Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du Tribunal judiciaire de Tours.